Ce que nous appelons un reçu de don / reçu de charité est une preuve écrite et officielle d'un don fait à l'organisme de bienfaisance enregistré.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent remettre des reçus, dont des reçus officiels de don.

Ces reçus servent notamment à réduire l'impôt sur le revenu d'une personne ou d'une entreprise qui fait un don. En raison de cet avantage au niveau de l'impôt, le reçu doit contenir plusieurs informations. Cet aspect est traité dans la question « Quelles informations doivent se retrouver sur les reçus ? ».

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Non. Nous ne pouvons remettre de reçus officiels que s'il s'agit d'un don au sens de la loi.
Ce qui veut dire qu'un don doit être :

Un service (tondre le gazon, par exemple) n'est pas un bien. Par conséquent, aucun reçu ne peut être remis pour un don en services.
​Toutefois, si l'organisme de bienfaisance paie pour le service et que la personne qui a rendu ce service retourne volontairement le paiement à titre de don, l'organisme de bienfaisance peut remettre un reçu.

De plus, certains biens ne sont généralement pas considérés comme des dons, tels que:

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Pas toujours. Si le donateur reçoit un avantage en échange de son don, la valeur de cet avantage doit être déduite du montant inscrit sur le reçu officiel de don. L'Agence de revenu du Canada utilise l'expression reçus de dons pour une partie de la valeur pour désigner cette règle.
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Il s'agit de ce qu'un donateur peut recevoir comme cadeau, remerciement, bien ou service en échange de son don.  Voici quelques exemples d'avantages :

Elle est calculée en fonction de sa juste valeur marchande (JVM), laquelle est aussi utilisée pour évaluer les dons en nature. La juste valeur marchande réfère au prix le plus élevé que le bien pourrait rapporter s'il était vendu sur le marché par un vendeur averti à un acheteur averti, en supposant que le vendeur et l'acheteur n'ont aucun lien de dépendance.

Comme pour les dons en nature, si un organisme de bienfaisance ne peut déterminer la juste valeur marchande d'un avantage, il ne devrait pas remettre de reçu officiel de don. Si un organisme de bienfaisance est incertain de la valeur de l'avantage lors de l'organisation d'un événement de bienfaisance, il peut simplement informer ses donateurs que la valeur en sera établie plus tard, et déduite du montant de leur don.

Par Exemple, un donateur paie 100$ pour un souper de bienfaisance. La valeur du repas, incluse dans le prix du billet, est de 20$. Le reçu officiel de don devrait alors être fait pour un montant de 80$. Ou lors d'un autre événement, un donateur paie 75$ pour entendre un conférencier renommé et un musicien. Ensemble, ces avantages représentent une valeur de 1000$ sur le marché. Il y a 200 participants. Par conséquent, la valeur de l'avantage doit être divisée par le nombre de participants (1000$/200 participants). La valeur individuelle de l'avantage est donc de 5$. Pour établir le montant du reçu, il faut alors soustraire le montant de l'avantage du montant du don (75$-5$). Le reçu devrait donc être remis pour un montant de 70$.

Il s'agit d'une limite de la valeur de l'avantage qu'un donateur peut recevoir en échange d'un don pour pouvoir obtenir un reçu. L'avantage ne peut pas représenter plus de 80% du montant du don. S'il dépasse cette limite, aucun reçu ne pourra être remis au donateur.

Par exemple, un donateur fait don de 100$ et obtient en retour des billets pour un souper-spectacle d'une valeur de 85$. Puisque l'avantage dépasse 80% du montant du don de 100$ (80$), aucun reçu officiel de don ne pourra être remis à ce donateur.

Si la valeur de l'avantage représente moins de 10% du montant du don et ne dépasse pas 75$, il ne sera pas nécessaire de déduire cette valeur du montant du don pour préparer le reçu officiel.

Par exemple, un donateur fait un don de 200$. L'organisme de bienfaisance lui donne en retour un sac-cadeau d'une valeur de 17$. Puisque la valeur du sac ne dépasse pas 10% du don (donc 20$) ou 75$, la valeur de cet avantage n'a pas besoin d'être déduite du montant du don. Le reçu peut indiquer un don de 200$.

Il n'existe pas de règle sur le moment exact où un reçu officiel de don doit être remis. Cependant, pour qu'un donateur puisse s'en servir pour réduire ses impôts, il doit le recevoir avant le 28 février qui suit l'année où il a fait son don.

Par exemple, si un don est fait le 1er octobre 2020, le reçu devrait être remis au plus tard le 28 février 2021. De cette façon, le donateur pourra utiliser ce reçu dans ses impôts de 2020.

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Pour les dons en argent, un organisme de bienfaisance enregistré peut soit remettre un reçu pour chaque don fait dans l'année, soit un seul reçu pour l'ensemble des dons faits par la même personne.
Toutefois, pour les « dons en nature », un reçu séparé doit être remis pour chaque don.

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Non. L'organisme de bienfaisance enregistré doit faire le reçu officiel de don au nom du donateur véritable, c'est-à-dire l'individu ou l'organisation qui a fait le don.

Si un don est fait par chèque à partir d'un compte conjoint et que les noms des deux personnes apparaissent sur le chèque, l'organisme de bienfaisance peut faire le reçu au nom de l'une ou l'autre de ces personnes.

Si l'organisme de bienfaisance reçoit un chèque d'une organisation (une entreprise, par exemple) et que cette organisation lui demande un reçu officiel de don au nom d'un individu, l'organisme de bienfaisance doit refuser, à moins que l'organisation ne lui démontre que l'individu est effectivement le véritable donateur.

Ceux-ci peuvent être utilisés à certaines conditions :

Ils sont permis, mais l'Agence du revenu du Canada recommande de prendre les précautions suivantes :