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Propriété intellectuelle et événements virtuels

Droits d'auteur, diffusion, événements virtuels, événements en direct, diffusion en direct, streaming, live streams.

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Écrit par Geneviève Bélanger
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La propriété intellectuelle est un aspect souvent négligé lors de la diffusion en direct de contenu audiovisuel.

En tant qu'organisateur d'événements, vous êtes responsable de vous assurer de disposer de tous les droits sur le contenu présenté lors de vos événements virtuels.

Consultez nos conditions d’utilisation depuis l’outil de gestion, dans l’une des sections situées en bas de la page de votre compte organisateur.


​Tableaux informatifs du cabinet ROBIC


La firme légale ROBIC a créé trois tableaux illustrant clairement le multivers qu’est la distribution média. Leur recherche est détaillée et complète, et s'adresse principalement aux Canadiens.

Nous vous recommandons fortement de les consulter pour vous assurer de respecter les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Utilisez ces tableaux pour bien comprendre les enjeux et responsabilités que vous avez en tant qu'organisateur d'événements virtuels.


Plateformes de diffusion

Consultez l'article de Google à l'attention des utilisateurs de ses plateformes de diffusion Google Meet et YouTube concernant la propriété intellectuelle :

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Assurez-vous de respecter l'ensemble des règles de Facebook relatives à la propriété intellectuelle lorsque vous utilisez leur plateforme.

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Vous utilisez Skype? Consultez leurs conditions d’utilisation pour obtenir plus d’informations concernant la propriété intellectuelle :

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Découvrez les règles entourant la propriété intellectuelle sur Twitch :

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Consultez les conditions d'utilisation de Zoom pour en savoir plus sur les règles spécifiques à la plateforme :

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Parcourez la section dédiée aux droits d’auteur du centre d’aide de Vimeo :

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