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Pourquoi les taxes ne sont-elles pas facturées sur les frais de billetterie des ventes au guichet (hors-ligne)
Pourquoi les taxes ne sont-elles pas facturées sur les frais de billetterie des ventes au guichet (hors-ligne)

Comprenez pourquoi Lepointdevente.com ne vous facture pas de taxes sur certains services.

Celya Parent-Roy avatar
Écrit par Celya Parent-Roy
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Aucune taxe n’est facturée sur ce type de facture puisque le concept mandataire et mandant est appliqué. Cette situation se produit lorsque l’organisateur (mandataire) récolte un montant d’argent destiné à Lepointdevente.com (mandant).

Définition de mandataire et mandant

De façon générale, un mandataire est une personne qui accomplit une tâche pour le compte d'une autre personne (le mandant) ou en son nom. Un mandataire est réputé être un prolongement du mandant et, par conséquent, les actions du mandataire sont généralement considérées comme étant celles du mandant.

Ventes au guichet (hors-ligne)

Lors d’une vente au guichet, l’organisateur (mandataire) vend des billets incluant un frais de billetterie destiné à Lepointdevente.com (mandant). Lors de cette vente, les taxes de l’organisateur sont appliquées sur le coût unitaire du billet, alors que les taxes de Lepointdevente.com sont appliquées sur le frais de billetterie.

Comme l’organisateur agit à titre de mandataire pour Lepointdevente.com, celui-ci doit remettre les frais de billetterie incluant les taxes (celles de Lepointdevente.com). La TPS et la TVQ de Lepointdevente.com ne seront pas ventilées sur la facture ou le rapport, puisque ce sera à Lepointdevente.com de les remettre au gouvernement.

Ainsi, l’organisateur (mandataire) remettra à Lepointdevente.com (mandant) un montant de 1,14 $ de frais de billetterie pour chaque vente faite au guichet.

Frais de l’organisateur

Si l’organisateur ajoute un frais supplémentaire au coût unitaire de son billet (soit le frais de l’organisateur), celui-ci n’est pas inclus dans le frais de billetterie à remettre à Lepointdevente.com. Selon le concept du mandataire et mandant, ce montant revient à l’organisateur, car ce sont ses taxes qui sont applicables sur ce frais supplémentaire.

Le frais de l’organisateur est donc inclus dans le frais de billetterie uniquement sur le détail de la facture de l’acheteur, mais pas au moment de la facturation entre l’organisateur et Lepointdevente.com. Il apparaitra plutôt sous le terme Frais de l’organisateur sur le crédit remis à l'organisateur et dans le rapport de Lepointdevente.com

Pour en connaitre davantage sur le concept mandataire / mandant, veuillez consulter la page suivante :

Remise des taxes

L’organisateur est responsable de remettre au gouvernement les taxes applicables sur le coût unitaire de son billet. Il pourra retrouver le montant total à remettre dans ces rapports de ventes.

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